Suivi de consommation d’énergie : une obligation de la RT2012 et de la RE2020
L’article 27 de la RE2020 prolonge l’obligation d’équiper les logements neufs avec un système de comptage d’énergie introduite par la RT2012.
Pourquoi le comptage d’énergie est-il obligatoire ?
L’objectif est de sensibiliser les occupants à la consommation d’énergie de leur acquisition. Cette information est indispensable pour encourager la sobriété, et optimiser les dépenses énergétiques des foyers.
L’article 27 de la RE2020 impose donc la mise en place d’un système de suivi de consommation dans tous les logements neufs. Des contrôles inopinés peuvent avoir lieu pour vérifier la présence de ces dispositifs dans les constructions récentes.
Les systèmes de suivi de consommation disponibles sur le marché peuvent être plus ou moins complets. Cependant, pour être conforme à la réglementation, ils doivent au minimum afficher la répartition des consommations du logement. Celle-ci devra être déclinée selon 5 postes : le chauffage, les prises de courant, le refroidissement, l’eau chaude sanitaire et les équipements auxiliaires.
Contenu de l’article 27 de la RE2020 relatif au comptage d’énergie
« Les maisons individuelles ou accolées ainsi que les bâtiments ou parties de bâtiments collectifs d’habitation sont équipés de systèmes permettant de mesurer ou d’estimer la consommation d’énergie de chaque logement, excepté pour les consommations des systèmes individuels au bois en maison individuelle ou accolée.
En cas de production collective d’énergie, on entend par énergie consommée par le logement la part de la consommation totale d’énergie dédiée à ce logement selon une clé de répartition à définir par le maître d’ouvrage lors de la réalisation du bâtiment. Ces systèmes permettent d’informer les occupants, a minima mensuellement, de leur consommation d’énergie. Cette information est délivrée dans le volume habitable, par type d’énergie, a minima selon la répartition suivante :
- Chauffage ;
- Refroidissement ;
- Production d’eau chaude sanitaire ;
- Réseau prises électriques ;
- Autres.
Toutefois, dans le cas d’un maître d’ouvrage qui est également le futur propriétaire bailleur du bâtiment construit, notamment les maîtres d’ouvrage de logements locatifs sociaux, cette information peut être délivrée aux occupants, a minima mensuellement, par voie électronique ou postale et non pas directement dans le volume habitable.
Cette répartition peut être basée soit sur des données mesurées, soit sur des données estimées à partir d’un paramétrage préalablement défini. »
Source : Legifrance
Quel système de suivi de consommation faut-il choisir pour la RE2020 ?
- Les systèmes matériels : eco-compteur, afficheur multi-énergie, etc. Ils permettent de suivre très précisément la consommation de lignes électriques spécifiques, et de les piloter pour certains modèles. Il s’agit en revanche d’un investissement très important : entre 300 et 1000 euros.
- Les systèmes logiciels : application, portail web. L’habitant suit ses consommations en ligne ou sur smartphone. Ces systèmes utilisent l’étude thermique du logement et les données des compteurs communicants. Avec un investissement inférieur à 100 euros, certaines solutions (comme Mon Suivi Logement) sont désormais très précises et offrent un excellent niveau de sensibilisation.
Attention : certains systèmes logiciels très bon marché ne tiennent pas compte des caractéristiques du bâtiment, et ne sont pas compatibles avec les compteurs communicants. Ils sont totalement inutiles.
Téléchargez notre documentation technique sur le comptage d’énergie
Mon Suivi Logement est une solution de comptage d’énergie 100% logicielle conçue pour la RE2020
Mon Suivi Logement remplit les 9 modalités d’application de l’article 27 de la RE2020. Ce sont les mêmes que celles de l’article 23 de la RT2012.
Modalité 1
Le système doit permettre la mesure ou l’estimation de la consommation d’énergie par poste, a minima mensuellement, de chaque logement.
L’application Mon Suivi Logement estime la consommation d’énergie mensuelle par poste, en fonction de la clé de répartition et des historiques de consommation générale issus des relevés des compteurs.
Modalité 2
Le logiciel qui est éventuellement associé au SYSTEME et permet de réaliser le traitement des données, par exemple pour réaliser l’estimation par poste ou pour regrouper les mesures, est :
- Soit installable sur un ordinateur personnel ;
- Soit installé sur un ordinateur distant (au niveau d’un centre de traitement de données par ex.) ;
- Soit disponible et consultable sur un site internet ;
- Soit intégré dans un équipement installé dans le bâtiment.
Dans les cas a) et c), le constructeur de maisons, promoteur ou propriétaire-bailleur fournit lors de la mise à disposition du logement (vente ou location) soit le logiciel informatique qui peut être installé sur un ordinateur personnel, soit la référence du site internet sur lequel le logiciel est disponible.
Le constructeur de maisons, promoteur ou propriétaire-bailleur n’a pas obligation de mettre à disposition un terminal (ordinateur personnel, tablette, smartphone) et/ou un abonnement internet, ni de s’assurer que l’utilisateur dispose d’un tel terminal et/ou abonnement ; le constructeur de maisons, promoteur ou propriétaire-bailleur doit cependant communiquer par écrit à l’occupant du logement les informations nécessaires au bon fonctionnement et à la bonne utilisation du SYSTEME.
Mon Suivi Logement est disponible sur navigateur web et en téléchargement pour appareils
mobiles Android et Apple. Pour chaque logement, la société Mon Suivi Logement, le plus souvent par l’intermédiaire du constructeur ou promoteur, fournit à l’habitant une fiche contenant des Codes Logement pour se connecter à son espace personnel.
Modalité 3
Quel que soit le SYSTEME, sa mise à disposition à l’occupant ne peut pas être une option facultative d’un contrat signé postérieurement à la signature du contrat d’achat ou de location du logement.
Par exemple, un service proposé en option d’un contrat de fourniture d’énergie et qu’il ne serait pas possible de souscrire sans contrat de fourniture d’énergie ne répond pas aux dispositions de l’article 23 de l’arrêté du 26 octobre 2010.
Ceci ne concerne pas des services complémentaires qui apportent des informations au delà de l’exigence réglementaire et qui s’appuierait le cas échéant sur le SYSTEME.
Mon Suivi Logement est conçu pour être mis à la disposition de l’occupant dès la livraison de son logement et n’est lié à aucun fournisseur d’énergie.
Modalité 4
Si le SYSTEME est lié à un abonnement, celui-ci est inscrit dans le contrat de vente ou de location du logement et disponible sans coût additionnel pour l’occupant pendant une durée minimale de 3 ans.
L’occupant est informé des éventuels coûts additionnels qui surviendraient après cette période minimale de 3 ans au plus tard au moment de la signature du contrat d’achat ou de location.
Mon Suivi Logement est sans abonnement. Les données de consommation sont accessibles par l’habitant pendant 3 ans pour les offres Initial et Confort, 10 ans pour l’offre Premium.
Au-delà de ce délai, ces données sont toujours préservées tant que l’habitant se connecte au moins une fois par an à l’application.
Modalité 5
Le SYSTEME peut utiliser les informations issues des compteurs individuels en gaine palière en bâtiment collectif d’habitation ou en limite de propriété en maison individuelle ou accolée et/ou les informations issues des équipements qui consomment de l’énergie (par exemple générateur de chauffage qui proposerait dans son interface utilisateur un affichage des consommations) pour les usages mentionnés à l’article 23 de l’arrêté du 26 octobre 2010.
Mon Suivi Logement prévoit d’utiliser les données des compteurs individuels, qu’ils soient situés à l’intérieur du logement ou en gaine palière.
Modalité 6
Quel que soit le SYSTEME, la méthode de mesure et/ou d’estimation utilisée (et ses éventuelles hypothèses) doit être décrite et accessible à l’occupant lorsque l’information sur ses consommations lui est délivrée.
Les éléments pris en compte dans la méthode de calcul sont décrites dans l’interface de Mon Suivi Logement.
Modalité 7
Le SYSTEME prévoit que la répartition des consommations est consultable sur un ou plusieurs écran(s) fixe(s) ou portable(s) (écran dédié au SYSTEME, écran associé au compteur d’énergie, écran d’ordinateur individuel, écran de tablette portable, écran de compteurs modulaires etc.
La répartition des consommations est consultable sur navigateur web et sur les applications mobiles Mon Suivi Logement pour iPhone et Android.
Modalité 8
Dans un bâtiment collectif d’habitation, en cas de production collective de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire, la consommation d’énergie mensuelle par poste de chaque logement fournie à l’occupant peut être estimée selon une clé de répartition définie par le maître d’ouvrage (exemples de répartition : prorata des surfaces habitables, tantièmes, répartition des postes chauffage et eau chaude sanitaire issue de l’étude thermique…).
Au cas par cas, Mon Suivi Logement peut intégrer dans son interface les données de production collective de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire provenant d’une l’infrastructure de télérelève. Ce service peut nécessiter un développement spécifique.
Modalité 9
Les consommations se répartissent, a minima, de la manière suivante :
– Poste chauffage […]
– Poste refroidissement […]
– Poste « production d’eau chaude sanitaire » […]
– Poste « réseau de prises électriques » […]
– Poste « autres » […]
Quel que soit le poste, l’énergie renouvelable gratuite (ex : énergie solaire thermique) n’est pas comptabilisée. En logement collectif, les consommations qui ne sont pas directement liées à celles du logement (éclairage extérieur et des parties communes, motorisation des portes de garage, blocs autonomes d’éclairage de sécurité, centrale de détection incendie, VMC collective…) ne sont pas à prendre en compte.
Mon Suivi Logement permet à l’habitant de consulter la répartition des consommations d’énergie du logement selon les 5 usages décrits ci-dessus.
Notre équipe vous accompagne sur tous vos projets
