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Comment ajouter des documents dans un carnet d’information

Les carnets d’information de vos clients doivent être complétés avec des documents qui démontrent l’efficacité énergétique du logement. Ces éléments doivent y figurer avant la réception des travaux (Plus d’informations sur les obligations des sociétés de construction).

Déroulez la liste des documents à ajouter dans un carnet d'information
- Plans de surface et coupes du logement
- Plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération du logement en indiquant pour chacun s’il correspond à la conception ou à l’exécution
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Attestation de prise en compte de la règlementation thermique et environnementale, lorsque ce document est exigé
- Notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements des systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont éventuellement associés, ou de production d’eau chaude sanitaire, lorsque ces équipements ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement. Le CIL doit alors décrire la nature l’équipement (marque, modèle, énergie, mode d’évacuation, numéro de série, puissance), l’étiquetage énergétique, et en cas de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, le poste de livraison qui constitue l’échangeur entre le réseau de chaleur ou de froid et le logement.
- Notice de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable lorsque ces équipements ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement. Le CIL doit alors décrire la nature l’équipement (marque, modèle, énergie, mode d’évacuation, numéro de série, puissance), l’étiquetage énergétique, et, en cas de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, le poste de livraison qui constitue l’échangeur entre le réseau de chaleur ou de froid et le logement.

Ajouter des documents dans un carnet d’information

Connectez-vous à l’Espace Pro, rendez-vous sur le projet qui recevra les documents, puis descendez jusqu’au tableau Documents.
Pour ajouter un document obligatoire du Carnet d’Information du Logement, cliquez sur les champs du panneau de droite.
Pour ajouter d’autres documents qui ne sont pas liés au Carnet d’Information (des photos par exemple), glissez-les dans les dossiers du panneau de gauche.
Pour ajouter des notices d’équipements ou de matériaux, rendez-vous sur cette page : Comment ajouter un équipement ou un matériau, et leurs notices, dans le carnet d’information d’un client.

Félicitations, ces documents apparaissent maintenant dans le carnet du propriétaire !

Le propriétaire bénéficie également d’1 Go de stockage pour ajouter ses propres documents.

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