Passeport Technique Gaz
Obligatoire depuis janvier 2020, le Passeport Technique Gaz (ou PTG) centralise les informations disponibles sur une installation de gaz afin de faciliter sa maintenance et réduire les risques.
Le rôle du Passeport Technique Gaz.
Le Passeport Gaz enregistre les travaux réalisés sur une installation intérieure au gaz, de sa mise en service jusqu’à son démontage. Il sert de référence aux professionnels qui interviennent dessus.
Pour les installations neuves : centraliser les documents de conformité et consigner toutes les maintenances réalisées ensuite.
Pour les installations posées après le 25 août 1978 : consigner toutes les maintenances réalisées.
Une obligation réglementaire.
Le Passeport Technique Gaz est introduit dans l’arrêté du 23 février 2018 qui redéfinit les règles de sécurité des installations de gaz. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Une garantie pour le propriétaire.
Le Passeport Technique Gaz prouve que les opérations réalisées sur une installation sont conformes à la réglementation et que les travaux ont bien été déclarés.
Qui distribue le Passeport Gaz ?
C’est le professionnel du gaz qui met en service ou modifie une installation qui doit remet le Passeport Gaz au propriétaire. En cas de vente, il doit être transmis au nouvel acquéreur.
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