Les documents obligatoires dans un Carnet d’Information du Logement.

Le rôle du Carnet d’Information du Logement est de centraliser le maximum d’informations et de documents d’une habitation. Mais de quelles informations parle-t-on exactement ? Ce dispositif devient obligatoire pour les logements neufs dès janvier 2023. Il faut donc s’y préparer ! Voyons ensemble la liste des éléments nécessaires d’après la loi Climat – Résilience.

Quels documents un constructeur doit-il déposer dans un carnet d’information du logement ?

Les constructeurs doivent déposer plusieurs documents sur le carnet d’information du logement après les travaux :

  • Les plans de surface et les coupes du logement.
  • Les plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération du logement.
  • Les notices de fonctionnement et de maintenance des ouvrages et des équipements ayant une incidence directe sur la performance énergétique.
  • La liste et les caractéristiques des matériaux utilisés lors de la construction qui ont une incidence directe sur la performance énergétique.
  • Les documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l’améliorer.

Quels documents fournir dans le cadre d’une rénovation ?

Dès janvier 2023, un Carnet d’Information doit être produit pour tout logement faisant l’objet d’une rénovation ayant une incidence significative sur sa performance énergétique. Lorsque le maitre d’ouvrage n’est pas le propriétaire, c’est la société chargée des travaux qui remet les documents suivants :

  • La liste et les caractéristiques des matériaux utilisés lors des travaux de rénovation qui ont une incidence directe sur la performance énergétique.
  • Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements qui ont une incidence directe sur la performance énergétique.
  • Les documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l’améliorer.

Le carnet d’information doit également comporter les informations suivantes :

  • Les dates et la description des travaux réalisés.

Dans certains cas, la société chargée des travaux ne remet pas ces documents. Il faut alors s’adresser à l’Agence nationale de l’habitat et ses guichets d’accompagnement tel que France Renov.

Je suis constructeur, comment transmettre ces documents à mon client ?

La loi Climat – Résilience recommande la remise des documents au format numérique. Plusieurs sociétés proposent donc des Carnets d’Information sous forme d’application ou de logiciel en ligne, telle que Mon Suivi Logement.

En effet, le numérique permet de limiter l’usage du papier et de stocker l’information de façon pérenne, tout en modernisant votre relation client. Quoi de mieux qu’une application partager de l’information avec vos acquéreurs ?

Les applications donnent vie à l’information, et permettent d’atteindre l’objectif fixé par la loi. C’est-à-dire aider les Français à préserver les performances énergétiques de leur logement sur le long terme.

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