L’objectif de cette mise à jour était d’adapter parfaitement Mon Suivi Logement au récent décret paru sur le Carnet d’Information du Logement (CIL).
Pour cela, notre équipe a développé de nouvelles fonctionnalités et revu le design de certaines pages de l’application. On vous détaille tout cela juste en dessous.Refonte de la page d’accueil La page d’accueil de l’application a été revue. Nous avons réduit la taille de la partie profil et modifié l’emplacement des trophées, qui occupait une place trop importante. À la place, nous mettons en avant le le carnet d’information, ainsi que la société de construction qui fournit l’application.
Ajout des matériaux La loi Climat et Résilience impose que les carnets d’information soient renseignés avec certains équipements et matériaux. Nous avons donc enrichi notre catalogue avec plus d’une centaine de matériaux différents : charpentes, tuiles, briques, revêtements, etc. Le propriétaire peut désormais ajouter ces éléments dans son carnet d’information puis préciser leurs caractéristiques : quantité, épaisseur, puissance, garantie, etc.
Refonte de la rubrique équipements et matériaux Ajouter un équipement pouvait être fastidieux sur la première version de l’application. Nous avons donc complètement revu l’ergonomie decette fonctionnalité. Notamment en retirant certains filtres inutiles pour la recherche, et en simplifiant les mots utilisés. Les catégories sont aussi plus claires et plus faciles à parcourir. Une barre de recherche a été ajoutée, ainsi qu’un aperçu de l’équipement avant l’ajout.
Page pour la transmission du carnet d’information La transmission du CIL à un tiers (dans le cas d’une vente par exemple) est une fonctionnalité clé. Nous voulons que le vendeur puisse choisir les informations du carnet qu’il souhaite transférer à l’acquéreur (documents, équipements, consommations, etc.) Nous avons donc créé une page qui guide étape par étape le propriétaire dans la remise de son carnet à un tiers. Il s’agit d’une première version, mais nous avons déjà un plan pour rendre cette transmission encore plus rapide et interactive cette année.
Mise à jour de l’Espace Pro
Cette partie concerne les sociétés de construction qui utilisent l’Espace Pro pour compléter les carnets d’information de leur clientèle avant la fin des travaux.
Catalogue de matériaux Vous pouvez maintenant renseigner les matériaux utilisés sur un projet de construction, avant de livrer un carnet à un propriétaire, conformément à la loi Climat et Résilience (En savoir plus). Ce catalogue de matériaux est inspiré de la base INIES, et sera mis à jour avec la participation de notre communauté d’utilisateurs.
Documents, équipements, matériaux recommandés Nous avons ajouté des guides détaillant les éléments à insérer dans le carnet d’information de vos clients. Ces informations sont maintenant clairement indiquées dans l’Espace Pro.
Modèles (courant mai) Vous avez l’habitude d’ajouter les mêmes documents, équipements ou contacts dans les carnets de vos clients ? Courant mai, vous pourrez créer des modèles types, puis les appliquer aux projets de construction de votre choix. Un gain de temps considérable.
Des changements mineurs ont également été apportés à l’ergonomie :
La gestion des types de documents, utile pour le bon remplissage des carnets d’information, a été revue.
Une meilleure gestion des corps d’état lorsque vous ajoutez un contact de votre répertoire à un projet.
Ajout d’une infobulle sur les documents par défaut qui précise leur fonctionnement.
Le bouton d’édition de projet est plus visible.
L’ensemble des modifications réalisées sur l’application et l’Espace Pro sont disponibles dès maintenant.
Vous êtes client de Mon Suivi Logement et vous n’avez pas accès à l’Espace Pro ? Contactez-nous à contact@monsuivilogement.fr
Vous êtes un professionnel du bâtiment, et vous souhaitez fournir un carnet d’information à votre clientèle ?
Pour maitriser toutes les subtilités du carnet d’information, qui est un dispositif assez récent mais obligatoire dans certains projets de construction, consultez notre guide PDF gratuit sur le sujet.
La fonctionnalité Modèles vous permet de copier le contenu d’un modèle type sur un ou plusieurs de vos projets. Un gain de temps considérable pour la personne chargée de compléter les carnets d’information au sein de votre équipe.
Exemple : Vous êtes un constructeur de maisons, et vous utilisez souvent les mêmes matériaux sur vos réalisations ? Désormais, vous n’avez plus à compléter le carnet de chaque maison indépendamment. Créez un modèle type contenant ces matériaux, et ajoutez-les instantanément à tous les projets que vous souhaitez !
La nouvelle fonctionnalité Modèles présente plusieurs avantages :
🎇 Création illimitée de plusieurs modèles : vous pouvez créer autant de modèles que nécessaire. Idéal si vous avez plusieurs modèles types de maisons, ou pour compléter les carnets de plusieurs appartements identiques.
🏠 Applicable sur plusieurs projets à la fois : c’est ce qui fait toute la puissance de cette fonctionnalité. Vous pouvez appliquer un modèle à plusieurs dizaines de projets à la fois. Besoin de déposer une brochure dans le carnet de tous vos clients ? Créez un modèle contenant cette brochure, puis appliquez-la à tous vos projets en un clic !
📄 Fonctionne avec tous les éléments d’un projet : les modèles vous permettent de copier les matériaux, équipements, documents et contacts sur plusieurs projets. C’est un outil magique pour compléter rapidement les carnets d’information du logement de vos clients.
⭐ Modèle par défaut : il y a un élément que vous souhaitez systématiquement intégrer à tous vos nouveaux projets ? Incluez-le dans un modèle par défaut, et il sera ajouté de base dans chaque nouveau projet disponible sur l’Espace Pro.
Vous voulez fournir des carnets d’information à votre clientèle ?
Pour maitriser toutes les subtilités du carnet d’information, qui est un dispositif assez récent mais obligatoire dans certains projets de construction, consultez notre guide PDF gratuit sur le sujet.
Le Carnet d’Information du Logement : obligatoire pour la construction d’un logement neuf
Tous les logements neufs dont l’autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) est déposée après le 1er janvier 2023, sont concernés par l’établissement obligatoire d’un Carnet d’Information du Logement (CIL).
Le montage du dossier est à la charge du propriétaire du logement neuf. Toutefois, en tant que professionnels de la construction, vous avez pour obligation de fournir un certain nombre de documents indispensables pour compléter le CIL : plans, liste des matériaux, notices de fonctionnement des appareils, etc.
Dans le cas d’une maison individuelle, ces éléments doivent être communiqués au propriétaire par le constructeur (CMI), dans un format numérique et au plus tard à la livraison du logement.
Lors d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), le maître d’ouvrage n’est pas nécessairement le propriétaire du bien immobilier en construction. C’est donc au maître d’ouvrage – c’est-à-dire au promoteur immobilier ou au lotisseur – de transmettre les bons documents aux propriétaires de chaque logement d’un programme.
Les travaux de rénovation énergétiques qui exigent un carnet d’information du logement
Renforcement de l’isolation thermique
La règle à appliquer est la suivante : les travaux de rénovation ayant une incidence directe sur les performances énergétiques d’un logement existant rendent obligatoire l’établissement d’un carnet d’information du logement.
Avec pour objectifs de limiter les déperditions de chaleur et de réduire le besoin en chauffage d’un logement, le remplacement/renforcement de l’isolation thermique est donc directement concerné par cette formalité. Toute l’enveloppe du logement est prise en compte :
l’isolation des planchers bas donnant sur un terre-plein, un vide sanitaire ou un sous-sol non chauffé.
l’isolation des toitures : combles perdus, toitures rampantes ou toits plats ;
l’isolation des murs donnant sur l’extérieur ou sur un local non chauffé (garage, cave) ;
l’isolation thermique des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur : installation d’un équipement avec vitrage isolant ou remplacement du vitrage seul ;
Installation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement
Autre moyen de réduire la consommation énergétique d’un foyer : opter pour un système de chauffage ou de climatisation plus performant et/ou utilisant une source d’énergie renouvelable (bois, air, soleil, sol).
Le carnet d’information du logement est également exigé après le remplacement d’appareils de chauffe au rendement plus efficace (radiateurs) ou la mise en place d’un dispositif de contrôle et de régulation du chauffage.
Bon à savoir : les systèmes de ventilation économiques (installation d’une VMC double flux par exemple) et de production d’eau chaude sanitaire moins énergivores sont également considérés comme pouvant influer sur les performances énergétiques d’un logement.
Pour résumer, tous les travaux de rénovation de nature « énergétique » faisant l’objet d’un devis accepté après le 1er janvier 2023, sont concernés par l’établissement d’un carnet d’information du logement obligatoire, même si ces travaux ne sont pas soumis à une autorisation d’urbanisme en mairie. Pensez à en informer vos clients lors de vos interventions.
Les sanctions en cas d’absence du Carnet d’Information du Logement
Pour le moment, la loi ne prévoit pas de sanctions pour les propriétaires sans Carnet d’Information du logement à jour. Cette formalité administrative est encore méconnue des particuliers, d’autant plus dans le cas d’une rénovation de logement existant.
En tant que professionnels de la construction, vous avez donc un devoir d’information et de conseil envers les propriétaires après chacune de vos interventions.
Dans un premier temps, vous devez informer les propriétaires de l’existence du Carnet d’Information du Logement, et de son caractère obligatoire dans certaines situations. Une phase de sensibilisation sur l’utilité d’un tel dispositif pourra également être nécessaire auprès de certains particuliers peu habitués aux démarches administratives.
Pour rassurer vos clients et simplifier la transmission aux propriétaires des documents obligatoires, l’application Mon Suivi Logement vous permet de fournir un carnet d’information du logement (CIL) intuitif, simple d’utilisation et conforme aux exigences de la loi Climat.
N’hésitez pas à demander un devis et commencez à équiper vos clients avec un CIL dès maintenant.
Le Carnet d’Information du Logement : définition et historique
Le carnet d’information du logement (CIL) constitue une évolution du « carnet numérique du logement », initialement présenté en 2014 dans le Plan Bâtiment Durable.
Le dispositif, qui devait être intégré dans la loi sur la transition énergétique de 2015 n’est finalement pas retenu dans le projet de loi définitif. En 2018, il fait son retour dans la loi Elan, avec un caractère obligatoire et une entrée en vigueur prévue pour 2020. Entre-temps, le Conseil d’Etat rejette à nouveau le dispositif en 2019, invoquant une présomption d’inconstitutionnalité.
Il faut donc attendre 2021 pour que le législateur revoit sa copie et ré-introduise le dispositif dans la loi Climat Résilience. Le Carnet d’Information du Logement dans sa forme actuelle est né : il présente un objectif clair, un contenu précis et il est cohérent avec la stratégie nationale bas carbone.
En rassemblant un maximum de données relatives à un bien immobilier, le CIL se présente comme un véritable « carnet de santé » du logement. Son objectif : faciliter l’entretien et optimiser les performances énergétiques pendant tout le cycle de vie du bien.
Le Carnet d’Information du Logement est désormais obligatoire dans tous les logements neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2023, et dans les logements existants qui font l’objet d’une rénovation énergétique après cette même date.
Si la responsabilité de sa mise en place incombe aux propriétaires, ce sont bien les sociétés de construction et les artisans qui doivent fournir tous les éléments constitutifs du CIL (documents, liste de matériaux, etc.)
Le Carnet d’Information du Logement est-il obligatoire ?
Depuis son entrée en vigueur, le Carnet d’Information du Logement est obligatoire dans les cas suivants :
La construction de logements neufs individuels ou collectifs, lorsque la demande de permis de construire est déposée après le 1er janvier 2023.
La réalisation de travaux de rénovation énergétique au sein d’un logement existant. Dans cette situation, la date de signature du devis fait foi ou, à défaut, la date de démarrage des travaux.
À ce jour, le Carnet d’Information du Logement est exclusivement réservé au secteur résidentiel. Les bâtiments à usage tertiaire ne sont donc pas concernés.
Objectifs et enjeux du Carnet d’Information du Logement
À quoi sert le Carnet d’Information du Logement ?
Comme nous l’avons vu dans notre guide pratique sur le Carnet d’Information du Logement, le dispositif regroupe une multitude de données : plans, liste des matériaux et équipements installés, manuels d’utilisation, historique des maintenances, coordonnées des professionnels ayant travaillé sur le logement, etc.
Son principal objectif est d’améliorer la durabilité et les performances énergétiques des logements, tout en simplifiant la vie des propriétaires. La centralisation des informations et la possibilité de programmer des rappels pour l’entretien régulier des équipements permettent par exemple aux résidents d’être plus efficace dans la gestion de leur logement.
À la manière d’un carnet de santé, ou du livret d’entretien d’un véhicule, le CIL permet de consigner les opérations de maintenance et les travaux réalisés dans le logement, afin de garder un historique.
Pour garantir la transparence et rassurer les acheteurs, il est essentiel de fournir un CIL complet et à jour lors de la revente d’un bien immobilier. Ce document constitue une preuve tangible de l’entretien méticuleux du logement et offre une tranquillité d’esprit aux futurs propriétaires.
Pourquoi un Carnet d’Information du Logement CIL ?
De nos jours, les logements bénéficient de nombreuses avancées technologiques et techniques qui les rendent de plus en plus performants. Même les anciennes habitations peuvent profiter d’améliorations énergétiques significatives.
La domotique, la possibilité de suivre en temps réel ses consommations, les matériaux d’isolation et de systèmes de chauffage toujours plus performants, ainsi que le développement des sources d’énergie renouvelables sont autant d’innovations qui conduisent à des logements plus « intelligents » et économes en énergie.
Le carnet d’information du logement constitue un outil supplémentaire pour répondre à l’urgence climatique, et aux objectifs de l’Etat en termes de performances des habitations à l’horizon 2050. Par son caractère obligatoire, le CIL a un rôle de sensibilisation des propriétaires au suivi de leurs consommations et à l’entretien régulier de leurs installations.
À l’avenir, le carnet d’information du logement pourrait aider les professionnels du BTP à avoir une connaissance plus approfondie des usagers et des bâtiments afin de poursuivre l’amélioration des techniques de construction.
Le Carnet d’Information du Logement reste largement méconnu par les propriétaires. Si vous êtes un professionnel du secteur, il est donc essentiel d’informer vos clients sur ces nouvelles obligations.
L’application Mon Suivi Logement est une solution simple d’utilisation, à la fois pour les professionnels et pour les propriétaires, répondant parfaitement aux exigences de la loi Climat et Résilience.
N’hésitez pas à demander un devis pour proposer à vos clients un CIL « clé en main » après vos interventions.
Le Carnet d’Information du Logement : fonctionnement et contenu
Désormais obligatoire pour tous les logements neufs et après certains travaux de rénovation, le Carnet d’Information du Logement (CIL) est le carnet de santé du bien immobilier.
Il centralise toutes les données utiles à l’exploitation d’un logement : plans, liste des matériaux mis en œuvre, historique des opérations d’entretien, notices d’utilisation des appareils, coordonnées des professionnels à contacter.
Le CIL est rattaché au logement, et transmis de propriétaires en propriétaires en cas de reventes successives du bien immobilier. Il est donc important de maintenir ce dispositif à jour au fil des années.
A la création du CIL, les propriétaires s’appuient largement sur les professionnels de la construction ou de l’immobilier pour le compléter (promoteurs, constructeurs, artisans).
En effet, au moment de la création d’un carnet, ou après une intervention dans un logement existant, ce sont ces sociétés qui ont la responsabilité de fournir les documents obligatoires du CIL aux propriétaires (Cf. Article L126-35-5 du Code de la Construction et de l’Habitation).
Les avantages du Carnet d’Information du Logement pour les professionnels du bâtiment
Un atout pour rassurer les acquéreurs
Posséder et tenir à jour le Carnet d’Information du Logement relève de la responsabilité du propriétaire, qu’il occupe ou non l’habitation.
Pour autant, le CIL est un dispositif encore méconnu des particuliers. Vos prospects s’orienteront plus volontiers vers un professionnel qui facilitera la prise en charge de cette obligation administrative.
Il peut donc être judicieux d’introduire le CIL en rendez-vous client. Cela vous donne l’occasion de présenter le dispositif, ainsi que la solution que vous avez retenue. Par exemple, un carnet d’information sous forme d’application mobile, prérempli et remis en fin de travaux.
Les futurs propriétaires sont rassurés dès le départ et savent d’avance qu’ils n’auront « rien à faire » après la réception, si ce n’est, assurer la mise à jour des documents du CIL.
Ce service complet « clé en main » renforce votre rôle d’expert (vous êtes au fait des dernières réglementations), et de partenaire de confiance au-delà du chantier.
Conserver un historique des chantiers
En établissant un CIL avec une solution telle que Mon Suivi Logement, vous conservez l’accès aux documents, matériaux et équipements de vos chantiers livrés. Une excellente manière de constituer une base de données à exploiter selon vos objectifs :
Optimiser votre temps de préparation avant d’intervenir de nouveau sur un chantier ;
Établir des statistiques internes afin d’optimiser votre stratégie commerciale.
Si vous intervenez sur un logement existant, et que le propriétaire dispose déjà d’un CIL, ce « carnet de santé » peut vous renseigner sur l’historique des travaux réalisés précédemment et vous éviter un travail de repérage (parfois destructif).
Ces informations ne sont pas toujours connues des habitants, en particulier s’ils ont récemment fait l’acquisition d’un logement ancien.
Étendre la longévité des installations avec le CIL
Pour encourager les propriétaires à faire réaliser les entretiens annuels indispensables au bon fonctionnement de leurs équipements, certains CIL tel que Mon Suivi Logement proposent des rappels d’entretien.
Ces rappels incitent les propriétaires à passer rapidement à l’action.
Il est fréquent d’observer une tendance à reporter ces tâches car elles impliquent d’avoir à « farfouiller » dans les factures en vue de retrouver le bon numéro de téléphone et la date de la dernière intervention. Le rôle du CIL est justement de simplifier tout cela en centralisant toutes les informations au même endroit.
Les logements et équipements neufs ne le restent pas éternellement ! Un entretien rigoureux des installations engage les propriétaires et les professionnels dans un cercle vertueux.
Les équipements bénéficient d’une longévité plus importante, le logement conserve ses performances de nombreuses années et la maintenance curative est réduite. Résultat : les clients ont la satisfaction d’avoir investi dans des installations fiables et conservent une bonne impression des professionnels intervenus dans leur habitation.
Pour distribuer dès aujourd’hui des Carnets d’Information du Logement, et enrichir votre relation client, contactez Mon Suivi Logement.
Pourquoi les professionnels de la construction sont-ils concernés par le Carnet d’Information du Logement ?
Tous les professionnels de la construction sont concernés de près ou de loin par le CIL, et ce pour plusieurs raisons.
Informer les propriétaires
Le Carnet d’Information du Logement doit être établi par le propriétaire. Néanmoins, la majorité des particuliers n’ont jamais entendu parler du dispositif.
Les sociétés de construction doivent donc anticiper cette méconnaissance en proposant un CIL clé en main aux propriétaires. Ce sont les intermédiaires naturels pour démocratiser le dispositif.
Compléter le CIL
Les sociétés de construction, ou de rénovation, sont responsables de fournir aux propriétaires tous les éléments requis du CIL, et ce avant la réception des travaux (Source Legifrance).
En construction neuve : il s’agit des constructeurs et promoteurs immobiliers
En rénovation énergétique : il s’agit des artisans du second œuvre, plaquistes, plombiers / chauffagistes, installateurs, entreprises spécialisées dans les énergies renouvelables, etc.
Pour rappel, le CIL est obligatoire pour les logements neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2023, et pour les logements qui font l’objet de travaux ayant une incidence sur les performances énergétiques d’un bâti existant. Pensez à informer vos clients !
Les documents à fournir en construction neuve
Documents descriptifs du logement
Dans le cas d’une habitation neuve, les sociétés de construction doivent fournir aux propriétaires les documents permettant de renseigner sa configuration générale :
Le DPE et attestation de prise en compte de la RE 2020
Les plans de niveaux et de surface du logement.
Les plans des différents réseaux et schémas utiles. Vous devez alors préciser s’il s‘agit de plans de conception (permis de construire ou plans de vente) ou d’exécution.
Les éventuelles attestations de délivrance de labels.
Liste et caractéristiques des matériaux
Les sociétés de construction doivent également lister tous les matériaux mis en œuvre lors de la construction du logement, qui ont une incidence sur les performances énergétiques.
Il peut s’agir des matériaux d’isolation (toiture, murs, planchers), des menuiseries extérieures (parois vitrées, porte d’entrée, porte de garage) ou même des matériaux de structure s’ils ont des qualités isolantes particulières.
Pour chaque matériau, il faut préciser :
Si pertinent : les solutions techniques mises en œuvre pour traiter les ponts thermiques et assurer une bonne étanchéité à l’air.
La référence, la marque, la conductivité et la résistance thermique : la fiche technique du fabricant peut convenir ;
La quantité installée (épaisseur et surface posée).
Si pertinent : les solutions techniques mises en œuvre pour traiter les ponts thermiques et assurer une bonne étanchéité à l’air.
Liste et caractéristiques des équipements
Comme pour les matériaux, les sociétés de construction doivent lister les équipements ayant une influence sur l’efficacité énergétique du logement :
Systèmes de chauffage ou de refroidissement ;
Installations de contrôle et de régulation des consommations ;
Systèmes de ventilation ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
Equipements utilisant une source d’énergie renouvelable.
Pour chaque équipement, il faut préciser :
Sa notice de fonctionnement et les recommandations d’entretien du fabricant.
Sa nature : marque, modèle, énergie utilisée, puissance, numéro de série du produit ;
Son étiquetage énergétique ;
Fournir tous ces éléments au propriétaire est une tâche chronophage. C’est pourquoi la société Mon Suivi Logement vous permet de déléguer entièrement cette tâche. Particulièrement pratique sur vos projets collectifs ! Contactez Mon Suivi Logement pour plus d’informations.
Les documents à fournir en rénovation
Les logements qui font l’objet d’une rénovation énergétique après le 1er janvier 2023 doivent être équipés d’un Carnet d’Information du Logement.
Voyons d’abord les types de travaux concernés, puis les documents à remettre au propriétaire avant la fin des travaux.
Rappel des travaux concernés par la mise en place du CIL
Le renforcement de l’isolation thermique ou le remplacement d’une chaudière au fioul par une pompe à chaleur sont des exemples d’améliorations concernées par le CIL.
Bon à savoir : ces travaux exigent l’établissement du CIL dès lors qu’ils font l’objet d’un devis accepté depuis le 1er janvier 2023.
Documents à transmettre aux propriétaires
En rénovation, le carnet d’information du logement se focalise sur les travaux réalisés. Voici les éléments à transmettre aux propriétaires après un chantier de rénovation énergétique :
Un descriptif des travaux avec leur date de réalisation ;
La liste des matériaux et équipements ayant une incidence sur les performances du logement, mis en œuvre lors des travaux. Avec le détail des caractéristiques listées précédemment (nature, marque, propriétés, épaisseur, localisation, notices, étiquetage, etc.)
Pour les opérations annuelles d’entretien ou de maintenance : une attestation datée de l’intervention ou une attestation de ramonage selon la nature de l’équipement.
DPE / Audit énergétique ;
Attestation de la prise en compte de la RT2012 / RE2020
Fournir ces éléments peut s’avérer chronophage. Mon Suivi Logement vous propose une solution clé en main pour créer et compléter facilement les carnets d’information de vos clients.
Les avantages d’une application pour les professionnels de l’habitat
Enrichir la relation client
Les sociétés de construction ne vendent plus seulement des travaux, mais une prestation plus globale, intègrant à la fois réalisation, et accompagnement des acquéreurs avant, pendant et après le chantier.
En proposant une application de Carnet d’Information du Logement aux propriétaires, les professionnels du bâtiment disposent d’un support numérique tangible pour enrichir la relation client.
En effet, les CIL sous forme d’application sont de véritables modes d’emploi numériques du logement. Guides d’entretien, rappels de maintenance, interface de suivi des consommations d’énergie… Plus que de simple réceptacle à documents, ces applications accompagnent les propriétaires dans la bonne gestion quotidienne de leur bien immobilier.
Le CIL a pour vocation de suivre le logement pendant tout son cycle de vie, il y a donc un enjeu important pour l’image de marque des sociétés de construction. Elles détiennent ici un moyen pertinent d’enrichir leur service après-vente sans effort, tout en restant à l’esprit de la clientèle.
Simplifier la transmission des documents obligatoires
Pour rappel, les professionnels de la construction doivent dorénavant fournir aux propriétaires les documents constitutifs du CIL, à l’issue de leur intervention.
La liste des éléments à transmettre est longue, notamment pour les constructions neuves. C’est là tout l’intérêt du Carnet d’Information du Logement numérique : fluidifier la transmission de ces nombreux éléments.
Certaines solutions proposent aux professionnels un espace en ligne pour compléter les carnets avant de livrer. Ils s’assurent ainsi que les propriétaires possèdent tous les éléments requis le jour J.
Transmettre un CIL numérique est également plus facile. Certaines applications permettent l’envoi d’invitations électroniques aux propriétaires. Il leur suffit alors d’un clic pour se connecter.
Bon à savoir : La solution Mon Suivi Logement permet de télécharger une attestation de remise de documents en fin de chantier, à faire signer par le propriétaire et la société de construction. Les professionnels peuvent ainsi certifier que leurs obligations ont bien été remplies.
Mon Suivi Logement : un Carnet d’Information du Logement sous forme d’application qui a fait ses preuves
Mon Suivi Logement intègre une plateforme de gestion des Carnets d’information
Mon Suivi Logement permet aux sociétés de construction de gérer l’ensemble des carnets de leurs clients. Depuis une plateforme dédiée, ils peuvent consulter et agir sur plusieurs carnets à la fois : une manipulation suffit pour ajouter un ou plusieurs document(s), matériau(x) ou équipement(s) sur les CIL de plusieurs propriétaires.
La récente fonctionnalité « modèles » permet de créer des modèles types de carnets utilisables pour les chantiers récurrents, ou les logements similaires. C’est particulièrement utile pour les CMI proposant des modèles type de maisons, ou lorsqu’un programme compte des appartements similaires.
Cette fonctionnalité est un gain de temps pour les constructeurs et promoteurs qui sont tenus de fournir une description exhaustive des logements neufs construits ou vendus.
Cette plateforme accélère donc l’ajout des documents, matériaux et équipements dans les Carnets d’Information du Logement.
Mais ce n’est pas tout.
Un catalogue inspiré de la base INIES comportant plus de 2 000 références d’équipements et matériaux est intégré dans la plateforme. De quoi livrer un CIL complet et précis aux propriétaires.
Mieux encore, les notices et fiches énergétiques des équipements de chauffage, de ventilation ou de climatisation sont incluses dans la base de données. Un gain de temps important puisque la réglementation impose aux sociétés de construction de les inclure dans le CIL.
Liaison avec des logiciels métiers
Mon Suivi Logement permet de récupérer automatiquement certaines données provenant de plusieurs logiciels métiers dédiés à la construction de maisons individuelles : GIMI, PROGEMI, ARTPRO ou encore CONITY.
Impliquez vos partenaires ! Mon Suivi Logement vous permet de partager l’accès des CIL à vos partenaires avant la livraison. Ils peuvent ainsi déposer leurs documents en toute autonomie : étude thermique, fiches techniques, diagnostics, etc.
Un CIL aux couleurs de votre entreprise
Le Carnet d’Information Mon Suivi Logement fait apparaitre le constructeur dès la page d’accueil. Son logo apparait chaque fois que le propriétaire utilise l’application.
Le constructeur peut également inclure ses coordonnées dans l’appli, afin de faciliter les opérations d’entretien, ou de rénovation ultérieures.
Un bon moyen de rester présent dans l’esprit de la clientèle, et de les rassurer sur sa disponibilité même après la réception des travaux.
Un outil complet pour les propriétaires
Dépassant l’obligation réglementaire, les applications de Carnet d’Information du Logement; comme Mon Suivi logement; assistent les propriétaires au quotidien en multipliant les fonctionnalités :
Suivi de consommation d’électricité, d’eau et de gaz au même endroit, quel que soit le fournisseur.
Planification d’opérations de maintenance.
Rappels d’entretien en fonction des équipements installés.
Inventaire des matériaux et équipements, utile en cas de travaux ultérieurs, et en cas de sinistre pour garder une trace de ses possessions
Stockage des documents importants.
Mon Suivi Logement, c’est aussi une application robuste sur le plan technique et conforme à la Réglementation sur la Protection Générale des Données. Deux critères indispensables pour accompagner la vie d’un bien immobilier sur le long terme.
Accessible dès maintenant, ce service équipe déjà plus de 130 000 foyers en France, et compte parmi les solutions les plus abouties du marché.
Qui doit établir le Carnet d’Information du Logement ?
Le CIL est établi et mis à jour par le propriétaire du logement, qu’il soit occupant ou non. Il est responsable de sa création, et de son alimentation avec les documents fournis par les sociétés de construction.
Dans le cadre d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), c’est le promoteur, alors considéré comme le premier propriétaire du bien, qui doit établir le carnet. Il le remet ensuite au futur propriétaire, au plus tard le jour de la livraison du bien.
Des éléments complémentaires peuvent être ajoutés ultérieurement dans le CIL par les propriétaires, afin de centraliser un maximum d’informations pendant toute la vie du bien : factures, assurance habitation, règlements d’urbanisme, devis, études techniques, etc.
Quel rôle jouent les professionnels du bâtiment dans l’établissement du Carnet d’Information du Logement ?
Founir une liste de documents obligatoires
Selon les travaux réalisés (construction d’un logement neuf ou rénovation énergétique), les professionnels ont pour obligation de transmettre plusieurs documents et informations aux propriétaires, à destination du CIL. Ces éléments doivent être communiqués au plus tard à la réception des travaux.
Il faut par exemple lister les matériaux et équipements qui ont un impact sur les performances énergétiques du logement, en précisant :
leurs notices d’utilisation et d’entretien.
leurs caractéristiques et propriétés ;
Pour éviter d’établir un Carnet d’Information du Logement à chaque nouveau chantier, l’application Mon Suivi Logement propose aux professionnels de créer des modèles de logement réutilisables. Via une interface dédiée, rassemblez les équipements, matériaux et documents une seule fois par typologie de projet, puis dupliquez vos modèles selon les besoins.
Enrichir la relation client en étant proactif
Si établir un CIL relève de la responsabilité des propriétaires, ces derniers n’ont en majorité jamais entendu parler du dispositif. Certains auront peut-être des difficultés à identifier les bons documents à y inclure. D’autres encore n’ont tout simplement pas le temps de s’en charger, ou souhaitent que le CIL soit inclus avec les travaux.
Face à ce constat, proposer un Carnet d’Information du Logement pré-rempli à l’issue des travaux constitue un avantage concurrentiel.
En se chargeant du CIL à 100%, les sociétés de construction soulagent leur clientèle d’une énième tâche administrative à gérer dans le cadre de la construction. Ils enrichissent leur relation client, et renforcent leur expertise, tout en se distinguant positivement de la concurrence.
Si le coût des travaux reste le critère n°1 des prospects face à plusieurs devis, la qualité de la relation client est vitale pour se démarquer. Les prospects retiennent plus volontiers un prestataire proactif, qui inspire confiance et anticipe ce type de démarche.
Sensibiliser les propriétaires à l’intérêt du CIL
Le Carnet d’Information du Logement est un dispositif récent encore peu médiatisé. Il est donc méconnu des propriétaires particuliers. Les acteurs de l’habitat doivent par conséquent prendre le temps d’informer la clientèle sur les intérêts que présente ce nouveau dispositif.
Rappelons que l’objectif premier du carnet est de maintenir l’efficacité énergétique du logement, et de simplifier sa gestion au quotidien. Voici quelques exemples d’utilisation :
centraliser ses factures ;
être informé lorsqu’un entretien annuel doit être réalisé ;
connaître les références des matériaux et équipements installés chez soi ;
centraliser les coordonnées des entreprises chargées d’entretenir les équipements ;
suivre ses consommations d’une année sur l’autre et les analyser pour réaliser des économies.
Il faut bien noter le caractère obligatoire du Carnet d’Information du Logement. Le jour où ils voudront vendre leur bien immobilier, les propriétaires devront par exemple transmettre à l’acquéreur un CIL à jour. Celui-ci doit notamment figurer dans l’acte authentique de vente. Les sociétés de construction neuve ou de rénovation ne peuvent donc pas faire l’impasse d’informer a minima leur clientèle sur ces nouvelles obligations.
L’information, la sensibilisation et l’accompagnement apportés aux propriétaires en ce contexte de changements réglementaires ouvrent de nouvelles opportunités pour les sociétés de construction et de rénovation.
Pour enrichir votre relation client avec un Carnet d’Information du Logement, vous pouvez faire appel à la société Mon Suivi Logement, une des premières sociétés à avoir développé un logiciel pour adresser cette réglementation.
Le CIL va donc devenir une démarche administrative courante pour les professionnels du second œuvre, et même quotidienne pour les constructeurs et promoteurs immobiliers.
Si vous êtes un(e) professionnel(le) du bâtiment résidentiel, vous devez incorporer dès maintenant le Carnet d’Information du Logement à vos procédures habituelles.
À quoi sert un modèle de CIL ?
Les acteurs de l’habitat doivent transmettre aux acquéreurs de nombreux éléments : plans de réseaux, liste des matériaux et équipements, notices d’entretien, diagnostics, etc.
Les modèles servent donc de canva pour remplir efficacement et rapidement les CIL des propriétaires. Certaines entreprises ont d’ailleurs pensé à intégrer directement des modèles au sein de leur solution de CIL.
Télécharger un modèle de Carnet d’Information du Logement
Vous recherchez un modèle de CIL à suivre pour compléter les Carnets d’Information du Logement avec les bonnes informations ?
Mon Suivi Logement permet aux professionnels de créer et gérer des dizaines de modèles de CIL. La principale utilité d’un modèle est de créer une liste d’éléments adaptés à un type de projet, puis de la dupliquer lorsqu’un chantier similaire est achevé.
Cet outil fonctionne avec tous les éléments du carnet d’information : matériaux, équipements, documents et même contacts. Le but est de gagner du temps en évitant de compiler plusieurs fois les mêmes éléments.
Bien sûr, les carnets créés avec un modèle peuvent ensuite être modifiés à la main avec des informations spécifiques au logement, comme le DPE par exemple.
Mon Suivi Logement intègre notamment :
Un rappel des éléments obligatoires du CIL directement intégré dans le logiciel.
Un nombre illimité de modèles : très utile si vous proposez un catalogue de maisons neuves, ou si vous commercialisez plusieurs appartements identiques.
Le modèle par défaut : idéal pour ajouter d’office les documents relatifs à votre entreprise dans tous les CIL de vos clients (logo, brochures, coordonnées). Il s’agit d’un modèle de base qui s’applique à tous vos projets.
Une base de données évolutive : Mon Suivi Logement complète sa base de données de matériaux, d’équipements et de notices au quotidien.
Pour gagner du temps, Mon Suivi Logement propose également de gérer entièrement les CIL à votre place : création, complétion et envoi au propriétaire. Ce service garantit la livraison dans les temps d’un carnet avec tous les éléments demandés par la réglementation.
Les modèles de CIL : quels avantages pour les professionnels et les propriétaires ?
Un gain de temps précieux pour les acteurs de l’habitat
Une fois créé, un modèle de carnet d’information logement est applicable à des dizaines, voire des centaines de projets.
Même si des modifications doivent être apportées a posteriori pour tenir compte des spécificités de chaque logement, les modèles libèrent du temps pour des missions à plus forte valeur ajoutée.
Exemple : plutôt que de renseigner le même ballon d’eau chaude avec ses notices dans 50 appartements individuellement, il suffit de créer un modèle puis de l’appliquer aux 50 appartements !
Renforcement du lien de confiance entre clients et professionnels
Travailler sur vos modèles de carnets d’information en interne vous permet de proposer à votre clientèle un CIL précis et complet. Un carnet bien complété enrichit votre image de marque en démontrant :
Votre implication dans l’engagement environnemental ;
Votre proactivité sur les sujets règlementaires ;
Que vous souhaitez simplifier la vie du client, même après la livraison.
Le Carnet d’Information vous différencie positivement dans des secteurs très concurrentiels (maison individuelle, rénovation énergétique) où la clientèle a besoin d’être rassuré.
Avec le numérique, les Carnets d’Information peuvent être complétés avec plus de précision, ce qui est bénéfique pour l’habitant. Ce dernier y retrouvera toutes les informations dont il a besoin pour entretenir ses équipements, engager des travaux de rénovation, ou valoriser son bien pour une vente, par exemple.
Face à cette obligation réglementaire encore peu connue, les particuliers seront plus rassurés qu’on les accompagne avec une application « prête à l’emploi », plutôt que d’avoir à chercher par eux-même une solution conforme.
Définition et rôle du Carnet d’Information du Logement
Le Carnet d’Information du Logement (CIL) est un véritable « carnet de santé » pour les habitations. Son objectif est de centraliser le maximum de données utiles et techniques, relatives à l’efficacité énergétique d’un bien immobilier.
L’objectif est de mieux informer les propriétaires des éléments qui composent leur habitation (matériaux et équipements), des travaux réalisés, et des diverses opérations d’entretien à mener.
Cette connaissance plus approfondie du bâti se révèle indispensable pour évaluer, maintenir voire améliorer l’efficacité énergétique de son bien sur le long terme.
Le CIL permet aussi aux propriétaires d’agir sur leur consommation d’énergie. Les solutions numériques disponibles sur le marché intègrent souvent l’affichage des consommations, ainsi que des conseils pratiques sur la sobriété énergétique, éco-gestes, suggestions de travaux, etc.
Le CIL apparaît pour la première fois en 2015 sous l’appellation de « Carnet Numérique de Suivi et d’Entretien » dans la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte. Ce projet n’est pas retenu, notamment en raison de son caractère exclusivement numérique. Une proposition différente est introduite dans le projet de texte pour la loi ÉLAN de 2018. Celle-ci est une nouvelle fois refusée par le Conseil d’Etat.
La version actuelle du Carnet d’Information du Logement est finalement adoptée et instaurée par l’article 167 de Ia loi Climat et Résilience en 2021. Le CIL est donc en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Le Carnet d’Information du Logement est-il obligatoire ?
Depuis son entrée en vigueur, le Carnet d’Information du Logement est obligatoire dans les cas suivants :
La construction de logements neufs individuels ou collectifs, lorsque la demande de permis de construire est déposée après le 1er janvier 2023.
La réalisation de travaux de rénovation énergétique au sein d’un logement existant. Dans cette situation, la date de signature du devis fait foi ou, à défaut, la date de démarrage des travaux.
À ce jour, le Carnet d’Information du Logement est exclusivement réservé au secteur résidentiel. Les bâtiments à usage tertiaire ne sont donc pas concernés.
Le carnet d’information devient une démarche administrative courante (voire quotidienne) pour les professionnels de l’habitat. En tant que constructeur ou promoteur immobilier, vous devez le prendre en compte au moment de livrer un logement.
La réalité est bien différente car la majorité des propriétaires ne connaissent pas le dispositif. C’est pourquoi de nombreuses sociétés de construction prennent désormais en charge la remise du CIL à leur clientèle.
En cas de revente du bien immobilier, le vendeur doit communiquer le Carnet d’Information du Logement à l’acquéreur. La bonne transmission des éléments est notifiée dans l’acte authentique de vente, rédigé par le notaire. Le nouveau propriétaire des lieux devra ensuite poursuivre la mise à jour du carnet.
Quel rôle jouent les professionnels dans l’édition du CIL ?
La transmission de documents aux propriétaires
Si vous êtes un professionnel du secteur (constructeur, promoteur, artisan), vous êtes responsable de communiquer plusieurs documents techniques à vos clients à l’issue de vos prestations, en vue de compléter le Carnet d’Information (cf. Art. L126-35-5 du Code de la Construction et de l’Habitation).
Avec la solution Mon Suivi Logement, les professionnels peuvent télécharger une attestation de remise de documents, qui démontre qu’ils ont bien rempli leurs obligations réglementaires vis-à-vis du CIL. Visiter le site web de Mon Suivi Logement.
La liste des documents requis dans un CIL varie selon le type de projet.
La règle générale est simple : le carnet centralise toutes les informations relatives à l’efficacité énergétique du bien. Cette liste comprend donc :
Les plans de niveaux, plans des réseaux, DPE et / ou audit énergétique, attestation de prise en compte de la Réglementation Thermique ou Environnementale.
La liste des matériaux mis en œuvre (lorsqu’ils ont un impact sur les performances énergétiques du logement) et leurs caractéristiques : référence, marque, épaisseur, qualités intrinsèques, etc.
La liste et les caractéristiques des équipements installés (lorsqu’ils agissent directement sur les consommations du logement) : systèmes de chauffage, de refroidissement, de contrôle des consommations, de ventilation ou équipement utilisant une source d’énergie renouvelable. Pour chaque élément, il faut fournir au propriétaire l’ensemble des caractéristiques du produit (marque, numéro de série, puissance), la notice de fonctionnement et les recommandations d’entretien.
Dans le cas d’une rénovation, la liste des pièces à transmettre est plus réduite. Le CIL ne s’applique alors qu’aux travaux réalisés, et non à l’intégralité du logement.
Le Carnet d’Information du Logement est un dispositif récent et peu médiatisé. Il est donc fréquent que les particuliers n’en aient jamais entendu parler.
Pour les acteurs de la construction résidentielle, il devient donc essentiel d’informer a minima leurs prospects et clients du caractère obligatoire de ce nouveau dispositif.
Un logement neuf ne le reste pas éternellement. Dans un souci de qualité, il est donc pertinent d’informer les acquéreurs sur l’existence du CIL. Il s’agit en effet d’un dispositif conçu pour maintenir les performances de leur bien, en réduisant l’usure des équipements.
Enfin, le Carnet d’Information du Logement assiste le propriétaire pendant toute la vie du bien, notamment pour :
Centraliser les documents importants de son logement ;
Recevoir des rappels pour réviser et entretenir ses équipements ;
Suivre sa consommation d’énergie afin de réaliser des économies ;
Une façon simple d’accompagner les acquéreurs dans la prise en main de leur logement, sans le moindre effort.
Quels professionnels sont concernés par le CIL ?
Comme nous l’avons vu plus haut, le CIL relève de la responsabilité des propriétaires. Néanmoins, il s’établit à partir des documents transmis par les professionnels.
Si vous travaillez sur une construction neuve (à usage résidentiel), sur la rénovation énergétique d’un bien, ou que vous remplacez une chaudière par exemple, vous êtes directement concerné(e)s par le CIL.
Les constructeurs et promoteurs immobiliers sont les premières professions impactées, car tous les logements neufs doivent disposer d’un Carnet d’Information du Logement. Les pièces constitutives du dossier doivent alors être transmises aux propriétaires au plus tard à la livraison de l’ouvrage.
Les artisans et entreprises du second œuvre travaillant sur des travaux de rénovation énergétique sont aussi concernés. C’est notamment le cas des plaquistes, menuisiers, plombiers, chauffagistes ou entreprises spécialisées dans les énergies renouvelables (panneaux solaires par exemple).
Dès lors que les travaux entrepris permettent d’améliorer l’efficacité énergétique d’un logement (remplacement d’une fenêtre, isolation de la toiture, modification du système de chauffage, etc.), ces professionnels sont tenus de transmettre à leurs clients les documents requis dans le CIL.
Pourquoi fournir un Carnet d’Information à un client en tant que professionnel ?
Le CIL : un avantage concurrentiel pour les entreprises
Fournir un carnet d’information du logement à vos clients peut aussi vous apporter un réel avantage concurrentiel ! Vous démontrez votre implication dans l’engagement environnemental, enrichissez votre relation client et anticipez des démarches administratives qui peuvent être sources de stress pour l’acquéreur.
Ce « petit plus » est très apprécié des prospects qui s’orientent plus volontiers vers le prestataire qui leur évitera de se plonger dans les modalités d’un dispositif qu’ils ne connaissent pas.
Vous pouvez également les « former » au suivi de leurs consommations et aux éco-gestes du quotidiens pour réduire leurs factures énergétiques. Le CIL est un outil essentiel pour promouvoir la sobriété énergétique, et maintenir le bon fonctionnement des équipements sur le long terme.
Une expertise professionnelle renforcée
Fournir un Carnet d’Information du Logement à vos clients renforce votre position d’expert. Vous assurez une veille réglementaire efficace, et démontrez votre proactivité en proposant un CIL complété par vos soins. Avant même d’avoir démarré les travaux, cet accompagnement rassure vos prospects et inspire confiance pour la suite du chantier.
Le CIL accroît également votre position d’expert après le chantier. Le dispositif accompagne les propriétaires dans l’entretien rigoureux de leur logement, qui conserve alors ses performances de nombreuses années sans nécessiter de réparations trop fréquentes.
Vos clients gardent ainsi un sentiment positif de vos prestations grâce à la satisfaction d’avoir investi dans des équipements fiables. Un véritable cercle vertueux puisque chaque témoignage positif renforce votre réputation auprès de nouveaux prospects.
Comment créer un Carnet d’Information du Logement pour ses clients ?
Côté entreprise, la plateforme permet de gérer l’ensemble des carnets des propriétaires. Cette interface est notamment conçue pour faire gagner du temps sur le remplissage des CIL :
Possibilité d’agir sur plusieurs carnets simultanément ;
Visualiser l’ensemble des carnets en cours et livrés ;
Création de modèles de CIL duplicables ;
Accès à un catalogue intégré à l’application, comportant plus de 2 000 références d’équipements et de matériaux pré-enregistrées ;
Partage d’accès des carnets à des partenaires pour ajouter eux-mêmes leurs éléments (bureaux d’études, architectes, diagnostiqueurs).
Autre avantage de l’application : une fois créé, la page d’accueil du CIL transmis à vos clients met en valeur le logo et les coordonnées de votre entreprise. Une excellente façon de rester présent dans l’esprit des clients pour d’éventuelles opérations ultérieures.
Du côté des propriétaires, l’application Mon Suivi Logement offre aussi de nombreux avantages. Véritable mode d’emploi numérique de l’habitation, elle propose des centaines de conseils pratiques, des rappels automatiques d’entretien, ainsi qu’une interface de suivi des consommations apparaibles avec les compteurs communicants.
Modèle de Carnet d’Information du Logement
Pour les professionnels, la création de modèlesest l’une des fonctionnalités les plus utiles de l’application web Mon Suivi Logement.
Concrètement, un modèle de CIL est un carnet pré-rempli, qui peut être dupliqué en vue d’être réutilisé sur plusieurs projets similaires. Cette automatisation est particulièrement appréciée des constructeurs ou promoteurs qui disposent d’un catalogue de logements récurrents.
À la manière d’un gabarit réutilisable, l’outil « modèle » fonctionne avec tous les éléments obligatoires du carnet d’information : matériaux, équipements, documents généraux et contacts. L’objectif est de procéder à la compilation des pièces constitutives du CIL une seule fois, mais pour plusieurs clients.
Bon à savoir : l’application Mon Suivi Logement vous offre la possibilité de générer un nombre illimité de modèles de carnets pour vos chantiers récurrents. De quoi constituer votre propre bibliothèque de CIL, au plus près des spécificités de votre activité.
Pourquoi une application numérique pour le Carnet d’Information du Logement ?
Le format numérique, et plus particulièrement l’application, simplifie la centralisation des documents et la transmission du CIL.
Après avoir compilé les pièces constitutives du CIL, une simple invitation par mail suffit pour que vos clients accèdent à leur espace.
Vos clients ont déjà l’habitude d’utiliser les applications dans d’autres domaines de la vie courante. C’est un support ludique particulièrement facile à adopter.
Et c’est là tout l’objectif du CIL. Il ne s’agit pas seulement d’une obligation administrative, mais plutôt d’un assistant de poche qui va sensibiliser le propriétaire à la sobriété énergétique, et l’aider dans la gestion quotidienne de son bien.
Important : si un propriétaire en fait la demande, vous devez être en mesure de transmettre votre carnet d’information dans un autre format. C’est pourquoi Mon Suivi Logement permet de télécharger les données du carnet dans un format simplifié et imprimable.
Autre atout de l’application web pour les professionnels : après la transmission d’un CIL, vous conservez un accès aux documents, matériaux et équipements des chantiers livrés. Une base de données utile dans la gestion de votre entreprise, et dans l’amélioration de votre stratégie commerciale.
Vous êtes constructeur, promoteur ou artisan ? Notre société développe un CIL baptisé Mon Suivi Logement, une application conçue pour répondre efficacement à cette nouvelle exigence sans augmenter votre temps de gestion.
