Carnet d’Information du Logement : Guide complet
reglementations
Les documents obligatoires dans un Carnet d’Information du Logement.
Le rôle du Carnet d’Information du Logement est de centraliser le maximum d’informations et de documents d’une habitation. Mais de quelles informations parle-t-on exactement ? Ce dispositif devient obligatoire pour les logements neufs dès janvier 2023. Il faut donc s’y préparer ! Voyons ensemble la liste des éléments nécessaires d’après la loi Climat – Résilience.
Quels documents un constructeur doit-il déposer dans un carnet d’information du logement ?
Les constructeurs doivent déposer plusieurs documents sur le carnet d’information du logement après les travaux :
- Les plans de surface et les coupes du logement.
- Les plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération du logement.
- Les notices de fonctionnement et de maintenance des ouvrages et des équipements ayant une incidence directe sur la performance énergétique.
- La liste et les caractéristiques des matériaux utilisés lors de la construction qui ont une incidence directe sur la performance énergétique.
- Les documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l’améliorer.
Quels documents fournir dans le cadre d’une rénovation ?
Dès janvier 2023, un Carnet d’Information doit être produit pour tout logement faisant l’objet d’une rénovation ayant une incidence significative sur sa performance énergétique. Lorsque le maitre d’ouvrage n’est pas le propriétaire, c’est la société chargée des travaux qui remet les documents suivants :
- La liste et les caractéristiques des matériaux utilisés lors des travaux de rénovation qui ont une incidence directe sur la performance énergétique.
- Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements qui ont une incidence directe sur la performance énergétique.
- Les documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l’améliorer.
Le carnet d’information doit également comporter les informations suivantes :
- Les dates et la description des travaux réalisés.
Dans certains cas, la société chargée des travaux ne remet pas ces documents. Il faut alors s’adresser à l’Agence nationale de l’habitat et ses guichets d’accompagnement tel que France Renov.
Je suis constructeur, comment transmettre ces documents à mon client ?
La loi Climat – Résilience recommande la remise des documents au format numérique. Plusieurs sociétés proposent donc des Carnets d’Information sous forme d’application ou de logiciel en ligne, telle que Mon Suivi Logement.
En effet, le numérique permet de limiter l’usage du papier et de stocker l’information de façon pérenne, tout en modernisant votre relation client. Quoi de mieux qu’une application partager de l’information avec vos acquéreurs ?
Les applications donnent vie à l’information, et permettent d’atteindre l’objectif fixé par la loi. C’est-à-dire aider les Français à préserver les performances énergétiques de leur logement sur le long terme.
Téléchargez le guide PDF sur le carnet d’information du logement.
Le comptage d’énergie en bâtiment d’habitation collectif
Dans quels types de bâtiment collectif est-il obligatoire d’installer un système de comptage d’énergie ? On fait le point avec plusieurs cas précis.
Mais d’abord, c’est quoi le comptage d’énergie ?
Le comptage consiste à mesurer la consommation d’électricité, de gaz ou d’eau d’un logement, afin de transmettre cette information au propriétaire. Il s’effectue par le biais de dispositifs matériels (sous-compteurs électriques) ou logiciels comme Mon Suivi Logement.
Depuis 2012, la Réglementation Thermique impose d’informer l’habitant sur la répartition énergétique de son logement. Celle-ci doit être détaillée selon 5 usages : chauffage, prises de courant, rafraichissement, eau chaude, autres).
L’obligation du comptage d’énergie en bâtiment collectif est-t-elle présente dans la RE2020 ?
Oui ! L’article 27 de la RE2020 reprend mot pour mot les préconisations de l’article 23 de la RE2012. Il ne présente aucun changement au niveau de la réglementation sur le comptage.
Le cas des résidences de services (sénior, étudiante, foyer d’accueil)
Dans les résidences de services, le déploiement d’un système de comptage est obligatoire dans chaque logement. Vous avez le choix entre des dispositifs de télérelève physiques ou pour une solution logicielle comme Mon Suivi Logement.
Vous n’avez pas à déployer d’outil de suivi dans un logement sans cuisine, par exemple dans les résidences étudiantes avec cuisine commune.
Je construis un bâtiment avec un compteur général en pied d’immeuble. Les appartements n’ont donc pas de compteurs individuels (type Linky). Puis-je utiliser une solution de comptage logicielle dans ces conditions ?
L’énergie consommée par les espaces communs et les logements remontent sur un seul et même compteur géré par l’exploitant. Dans ce cas, il est important de définir les objectifs de l’exploitant :
- Souhaite-t-il refacturer chaque logement au réel de ses consommations ?
- Il sera nécessaire de mettre en place un système de Gestion Technique des Bâtiments avec une plateforme dédiée pour l’exploitant.
- Souhaite-t-il forfaitiser les charges et les inclure dans le loyer ?
- Dans ce cas, une solution logicielle vous fait économiser entre 100 et 300€ par logement par rapport à un système de comptage physique. L’exploitant dispose alors d’un compte administrateur, dans lequel il saisit les consommations qui sont ensuite recalculées lot par lot.
J’ai un commerce en pied d’immeuble, doit-il être équipé d’un système de comptage d’énergie ?
Au sens de la RT2012, ce commerce doit être équipé. Mon Suivi Logement peut convenir mais ses fonctionnalités annexes et son ergonomie axée sur le logement laisse penser qu’un système de comptage matériel, comme le module de mesure de la consommation électrique de Niko, est plus approprié pour l’occupant.
Mon bâtiment collectif est équipé d’un système de production d’ECS et d’eau de chauffage collective. Puis-je m’affranchir du comptage volumétrique d’ECS et du calorimètre ?
D’après le décret du 30 mai 2016, les logements neufs avec une chaufferie collective doivent intégrer un système qui détermine la quantité de chaleur utilisée par chaque logement. Le 11 septembre 2019, une dérogation à l’obligation de poser des compteurs existe pour les bâtiments consommant moins de 80 kWh/m².SHAB.an .
Dans les faits, en tant que promoteur, vous pouvez vous affranchir de la pose de sous-compteurs et mettre en place des manchettes. Lors de la première Assemblée Générale, la copropriété peut ensuite décider du prestataire qui posera les compteurs et sera chargé de la télérelève.
Important : Depuis le 25 octobre 2020, les données de consommation de chaleur et de froid des logements doivent être transmises à l’occupant mensuelle tous les mois. L’application Mon Suivi Logement est le relai idéal pour diffuser ces informations à l’habitant.
Pour plus d’informations sur le cas spécifique du comptage en chaufferie collective vous pouvez vous référer aux textes suivants :
- Décret n°2019-496 du 22 mai 2019 + Arrêté du 6 septembre 2019
- Décret n°2020-886 du 20 juillet 2020 + Arrêté du 24 juillet 2020