Le comptage d’énergie en bâtiment d’habitation collectif

Dans quels types de bâtiment collectif est-il obligatoire d’installer un système de comptage d’énergie ? On fait le point avec plusieurs cas précis.

Mais d’abord, c’est quoi le comptage d’énergie ?

Le comptage consiste à mesurer la consommation d’électricité, de gaz ou d’eau d’un logement, afin de transmettre cette information au propriétaire. Il s’effectue par le biais de dispositifs matériels (sous-compteurs électriques) ou logiciels comme Mon Suivi Logement.

Depuis 2012, la Réglementation Thermique impose d’informer l’habitant sur la répartition énergétique de son logement. Celle-ci doit être détaillée selon 5 usages : chauffage, prises de courant, rafraichissement, eau chaude, autres).

L’obligation du comptage d’énergie en bâtiment collectif est-t-elle présente dans la RE2020 ?

Oui ! L’article 27 de la RE2020 reprend mot pour mot les préconisations de l’article 23 de la RE2012. Il ne présente aucun changement au niveau de la réglementation sur le comptage.

Le cas des résidences de services (sénior, étudiante, foyer d’accueil)

Dans les résidences de services, le déploiement d’un système de comptage est obligatoire dans chaque logement. Vous avez le choix entre des dispositifs de télérelève physiques ou pour une solution logicielle comme Mon Suivi Logement

Vous n’avez pas à déployer d’outil de suivi dans un logement sans cuisine, par exemple dans les résidences étudiantes avec cuisine commune.

Je construis un bâtiment avec un compteur général en pied d’immeuble. Les appartements n’ont donc pas de compteurs individuels (type Linky). Puis-je utiliser une solution de comptage logicielle dans ces conditions ?

L’énergie consommée par les espaces communs et les logements remontent sur un seul et même compteur géré par l’exploitant. Dans ce cas, il est important de définir les objectifs de l’exploitant :

  • Souhaite-t-il refacturer chaque logement au réel de ses consommations ?
    • Il sera nécessaire de mettre en place un système de Gestion Technique des Bâtiments avec une plateforme dédiée pour l’exploitant.
  • Souhaite-t-il forfaitiser les charges et les inclure dans le loyer ?
    • Dans ce cas, une solution logicielle vous fait économiser entre 100 et 300€ par logement par rapport à un système de comptage physique. L’exploitant dispose alors d’un compte administrateur, dans lequel il saisit les consommations qui sont ensuite recalculées lot par lot.

J’ai un commerce en pied d’immeuble, doit-il être équipé d’un système de comptage d’énergie ?

Au sens de la RT2012, ce commerce doit être équipé. Mon Suivi Logement peut convenir mais ses fonctionnalités annexes et son ergonomie axée sur le logement laisse penser qu’un système de comptage matériel, comme le module de mesure de la consommation électrique de Niko, est plus approprié pour l’occupant.

Mon bâtiment collectif est équipé d’un système de production d’ECS et d’eau de chauffage collective. Puis-je m’affranchir du comptage volumétrique d’ECS et du calorimètre ?

D’après le décret du 30 mai 2016, les logements neufs avec une chaufferie collective doivent intégrer un système qui détermine la quantité de chaleur utilisée par chaque logement. Le 11 septembre 2019, une dérogation à l’obligation de poser des compteurs existe pour les bâtiments consommant moins de 80 kWh/m².SHAB.an .
Dans les faits, en tant que promoteur, vous pouvez vous affranchir de la pose de sous-compteurs et mettre en place des manchettes. Lors de la première Assemblée Générale, la copropriété peut ensuite décider du prestataire qui posera les compteurs et sera chargé de la télérelève.

Important : Depuis le 25 octobre 2020, les données de consommation de chaleur et de froid des logements doivent être transmises à l’occupant mensuelle tous les mois. L’application Mon Suivi Logement est le relai idéal pour diffuser ces informations à l’habitant.

Pour plus d’informations sur le cas spécifique du comptage en chaufferie collective vous pouvez vous référer aux textes suivants : 

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